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Acheter un terrain constructible : Les règles à connaître

par September 9, 2024
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L’acquisition d’un lopin de terre est souvent le premier jalon d’un futur projet immobilier. Cela représente un investissement significatif et un rêve de construction qui prend forme. Toutefois, avant d’acheter un terrain, il est crucial de se familiariser avec une série de règles et d’obligations qui vont guider votre choix et garantir la viabilité de votre projet de construction maison. Cet article est votre boussole pour naviguer à travers les aspects juridiques, techniques et financiers de l’achat terrain.

Sommaire

Avant de signer : ce que vous devez vérifier

La constructibilité et les spécificités du terrain

Avant acheter un terrain, la toute première étape est de vérifier si ce dernier est constructible. Pour cela, il est recommandé de se tourner vers le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de la commune concernée. Ces documents réglementaires définissent l’usage des différents secteurs du territoire et vous renseigneront sur les types de construction autorisés.

À ce stade, il est également pertinent de demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous fournira des informations précieuses sur les règles d’urbanisme applicables, les taxes d’urbanisme, mais également les contraintes éventuelles qui pourraient peser sur votre projet de construction.

Pour en savoir plus sur les aspects réglementaires de l’achat d’un terrain, consultez les règles pour acheter un terrain.

La propriété et les droits attachés au terrain

Vérifier la propriété du bien est une formalité incontournable. Pour ce faire, vous pouvez consulter le registre foncier ou vous rapprocher d’un notaire. Cette étape vous permettra non seulement de confirmer l’identité du vendeur mais aussi d’examiner l’existence de servitudes ou de droits de passage qui pourraient affecter votre utilisation du terrain.

L’accès et les viabilités

Un terrain isolé, sans route d’accès ou sans raccordements aux réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité ou de gaz, peut se transformer en gouffre financier. Assurez-vous donc que le terrain est bien relié à la voirie publique et que les viabilités (connexions aux services publics) sont présentes ou, à défaut, facilement réalisables.

La topographie et la qualité du sol

La topographie du terrain à bâtir influence directement la complexité et le coût des travaux. Un terrain en pente, par exemple, demandera des fondations spécifiques et peut-être un soutènement. De même, la qualité du sol peut varier d’une parcelle à une autre, et il est souvent recommandé de réaliser une étude de sol, surtout si la région est connue pour ses terrains instables ou inondables.

Les étapes clés d’un achat de terrain

Le compromis de vente

Le compromis de vente est le premier acte engageant acheteurs et vendeurs. Il fixe les conditions de la vente et précède généralement la signature de l’acte de vente d’environ trois mois, période pendant laquelle vous devrez mener à bien les vérifications précédemment citées et obtenir votre financement.

La promesse de vente

Alternative au compromis, la promesse de vente lie le vendeur à vous laisser une option sur le terrain pour un temps donné. Durant cette période, vous aurez l’exclusivité pour décider de l’achat ou non, sans que le vendeur ne puisse proposer son bien à un autre acheteur.

L’acte de vente et la signature chez le notaire

Après avoir surmonté toutes les vérifications et obtenu votre financement, vient l’étape de la signature de l’acte de vente. Cette formalité, accomplie chez un notaire, concrétise la transaction et vous rend propriétaire du terrain. C’est également à ce moment que sont réglés les prix de vente et les divers frais associés, comme les honoraires du notaire et les taxes.

Les coûts supplémentaires à anticiper

Le prix du terrain et les frais annexes

Le prix d’un terrain ne se limite pas à son coût d’acquisition. Il faut également tenir compte des frais de notaire, des taxes d’aménagement et de la contribution de voirie urbaine, si elles s’appliquent. La viabilisation du terrain, si elle n’est pas déjà faite, peut également représenter un budget considérable à ajouter au prix d’achat initial.

Les coûts de raccordement aux réseaux

Si votre terrain n’est pas encore viabilisé, les coûts de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement sont à prévoir. Ces dépenses peuvent varier selon la distance séparant votre terrain des réseaux existants et de la complexité des travaux à réaliser.

Avantages et inconvénients des terrains en lotissement

Acheter un terrain dans un lotissement présente plusieurs avantages. Ces terrains sont généralement déjà viabilisés, ce qui signifie que les raccordements aux différents réseaux ont été prévus. De plus, l’environnement et l’aspect esthétique du futur quartier sont souvent réglementés pour assurer une harmonie entre les constructions.

Cependant, il existe aussi des contraintes, notamment en termes de règles de construction qui peuvent être plus strictes que dans le cas d’un terrain isolé. De plus, les terrains en lotissement peuvent être plus coûteux en raison des services et aménagements déjà en place.

Après avoir parcouru ces étapes et pris en compte tous ces éléments, vous voilà en possession d’un terrain prêt à accueillir votre future maison. Cependant, l’aventure ne s’arrête pas là. Il est désormais temps de penser à la conception de votre habitation, aux démarches pour le permis de construire, à la sélection des artisans et à la planification des travaux.

Gardez à l’esprit que l’achat d’un terrain est un investissement à long terme. Il s’agit d’une décision qui façonnera votre qualité de vie et celle de votre famille pour les années à venir. Prenez le temps d’évaluer tous les aspects, de poser les bonnes questions et de consulter des professionnels pour que votre rêve de construction devienne une réalité solide et sécurisée.

En vous armant de patience, d’information et de persévérance, vous pourrez naviguer avec confiance dans le monde de l’immobilier et poser la première pierre d’une maison qui, un jour, sera votre chez-vous.

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