Espagne : Madrid va lancer la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne le 21 octobre

Faisant suite à la réponse de Carles Puigdemont à l’ultimatum posé par Mariano Rajoy (Ce dernier n’a pas clairement annoncé si l’indépendance de la Catalogne avait été déclarée ou non, comme le lui demandait Madrid) le gouvernement espagnol a annoncé la tenue d’un conseil des ministres extraordinaire le 21 octobre à Madrid. Il devra statuer sur le lancement de la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne afin de «restaurer la légalité dans la région».

La prochaine étape du processus prévu par l’article 155 de la constitution espagnole implique que Mariano Rajoy sollicite le Sénat pour qu’il l’autorise à suspendre tout ou partie de l’autonomie de la région une fois examinées les mesures qu’il entend prendre pour l’amener à «restaurer l’ordre constitutiel dans la communauté autonome».

Au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. Il devrait aussi pouvoir compter sur le soutien du Parti socialiste.

Si les sénateurs entérinent, à la majorité absolue, les mesures proposées par le chef du gouvernement, il a les mains libres pour les appliquer. Ce feu vert pourrait être obtenu début novembre, selon une source parlementaire.

Il faudra au préalable un débat en commission, où Carles Puigdemont pourrait être convoqué avant d’arriver en séance plénière.

Source : https://francais.rt.com/international/44734-madrid-va-lancer-procedure-suspension-autonomie-catalogne

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Catégories :Catalogne, Espagne

1 réponse

  1. Les journalistes rapportent sans vérifier ce que disent les politiciens, qui n’ont encore jamais appliqué l’article 155. Celui-ci ne mentionne aucunement la suspension de l’autonomie (aucun article de la constitution ne permet de la suspendre), il prévoit vaguement en son premier alinea des « mesures nécessaires », précisées dans le deuxième alinea comme étant « des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes ». Il s’agit donc simplement de dicter directement des instructions aux autorités provinciales, pas de les suspendre. Seul l’article 116 de la constitution, quatrième alinea, à savoir la proclamation de l’état de siège, permet de transférer certains pouvoirs d’un gouvernement régional autonome à une autre autorité (militaire), comme expliqué dans la synthèse de renseignement la Neuvième Frontière. Certes, rien n’assure qu’un Etat vieux de cinq siècles s’estimera lié par une constitution de 40 ans, mais s’il applique l’article 155 dans sa lettre et dans son esprit il ne suspendra pas l’autonomie mais donnera des ordres directs aux autorités catalanes… sous menace de procès pour désobéissance, voire d’inhabilitations individuelles.

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