Royaume Uni : première étape franchie sur le chemin de l’abrogation du droit européen

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, avec l’approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l’Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre.

Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l’étendue des pouvoirs qu’il octroie à l’exécutif.

« Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne », s’est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Baptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne », le texte vise à abroger l' »European Communities Act » de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l’une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l’UE du 23 juin 2016 et l’activation, fin mars, de l’article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à « une sortie chaotique de l’Union européenne ».

« Entreprises et particuliers doivent être rassurés sur le fait qu’il n’y aura pas de changement inattendu de nos lois » après la sortie du giron européen, avait-il insisté.

Malgré l’opposition du Labour, principal parti d’opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s’était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d’une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP (…)

Source : https://www.romandie.com/news/831847.rom

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Catégories :Royaume Uni

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