Pologne : après deux veto le président approuve une autre loi controversée sur la justice

Le président polonais, après avoir opposé son veto à deux lois sur la réforme controversée de la justice, a signé mardi le troisième texte du paquet des changements critiqués par l’opposition et Bruxelles, a annoncé la présidence.

En dépit des appels au « troisième veto » venant de l’opposition et de manifestants toujours actifs dans de nombreuses villes de Pologne, Andrzej Duda a signé mardi la loi sur les tribunaux de droit commun, en vertu de laquelle leurs présidents, y compris ceux des cours d’appel, seront nommés par le ministre de la Justice.

Le ministre n’aura plus à consulter les assemblées générales des juges ni, au cas où leur opinion serait négative, le Conseil national de la magistrature pour imposer ses candidats. Il n’aura pas à donner ses raisons, ce qui, selon l’opposition et les milieux judiciaires, mène à la subordination de la magistrature à l’exécutif.

Lundi matin, Andrzej Duda avait opposé son veto aux lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, une décision surprise qui a choqué le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir, dont M. Duda est lui-même issu.

Il a expliqué ses veto par le refus de donner un rôle trop important au Procureur général qui, en Pologne, cumule cette fonction avec celle de ministre de la Justice.

Andrzej Duda a annoncé qu’il allait lui-même présenter une nouvelle version des deux lois, qu’il espère préparer en l’espace de deux mois.

Dans un discours retransmis lundi soir par des télévisions, la Première ministre Beata Szydlo a reproché au président d’avoir mis un frein à la réforme de la justice et annoncé que son gouvernement comptait la poursuivre (…)

Source : https://www.romandie.com/news/817816.rom

Rappel : https://civilwarineurope.com/2017/07/24/pologne-le-president-oppose-son-veto-aux-lois-controversees-sur-la-justice/

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