Pologne : le président oppose son véto aux lois controversées sur la justice

Le président polonais Andrzej Duda a opposé lundi son véto aux lois controversées sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, qui, selon leurs critiques, réduisent l’indépendance de la justice.

Il a annoncé cette décision après plusieurs jours de manifestations de rue. « Nous voulons le véto », ont scandé encore la veille des manifestants devant le palais présidentiel.

La semaine dernière, la Commission européenne a sommé Varsovie de « mettre en suspens » ces réformes, agitant la menace de possibles sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de ses droits de vote du pays au sein de l’UE.

« J’ai décidé de renvoyer à la Diète, donc d’opposer mon véto, à la loi sur la Cour suprême, ainsi qu’à la loi sur le Conseil national de la magistrature, car elles sont liées entre elles », a dit le chef de l’Etat dans une déclaration retransmise à la télévision.

Il a réaffirmé le besoin de réformer le système judiciaire et indiqué avoir procédé à de très nombreuses consultations de juristes au cours du week-end passé.

« Il n’entre pas dans notre tradition que le procureur général puisse s’ingérer dans le travail de la Cour Suprême » (comme le prévoit la nouvelle loi en question), a encore dit le président.

Selon la loi polonaise, le ministre de la Justice est en même temps le procureur général.

« Cette loi (sur la Cour suprême) ne renforcera pas le sentiment de justice » dans la société. « Ces lois doivent être rectifiées », a ajouté M. Duda.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans toute la Pologne ces derniers jours contre les réformes de la justice estimant qu’elles soumettraient le système judiciaire au pouvoir politique, celui du parti conservateur Droit et Justice (PiS), majoritaire dans les deux chambres.

Certains aspects de la loi sur la Cour suprême, votée très rapidement jeudi par la chambre basse et vendredi par le sénat sont jugés inconstitutionnels par l’opposition, des organisations, des magistrats, l’Union européenne et le département d’Etat américain.

Le PiS défend ces réformes, indispensables à ses yeux pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

Source : https://www.romandie.com/news/817470.rom

Rappel : – https://civilwarineurope.com/2017/07/21/pologne-bruxelles-et-georges-soros-deversent-leurs-militants-dans-les-rues/

https://civilwarineurope.com/2017/07/20/lue-demande-a-la-pologne-de-suspendre-ses-reformes-judiciaires/

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