L’UE demande à la Pologne de « suspendre » ses réformes judiciaires

La Commission européenne a demandé mercredi au gouvernement polonais de « mettre en suspens » ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, qui présentent des « risques clairs pour l’indépendance de la justice » du pays.

L’exécutif européen « demande instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé » avec Bruxelles afin de « répondre aux graves inquiétudes » exprimées sur le respect de l’Etat de droit, selon un communiqué.

(…) « Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’Union, a mis en garde le vice-président de la Commssion, Frans Timmermans (…)

Frans Timmermans a cité plusieurs textes litigieux, dont le projet de loi, en cours d’examen, accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême.

Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS), suscitent également l’inquiétude.

L’un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Un autre modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Le PiS, arrivé au pouvoir fin 2015, présente tous ces changements comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Mais l’opposition y voit un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de verrouiller le pays (…)

Sources : – https://www.romandie.com/news/816210.rom

https://www.romandie.com/news/816270.rom

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Catégories :Pologne

1 réponse

  1. Le dialogue avec bruxelles!! je crois que c’est plutôt un monologue sans plus.

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