Suisse : pour le Conseil fédéral, les requérants d’asile ne devraient plus rembourser les frais de procédure. Une perte de 3,6 millions pour la Suisse

Les requérants d’asile et les personnes admises provisoirement ne seront plus obligés de reverser à la Confédération 10% de leur rémunération durant maximum 10 ans pour rembourser les frais induits par leur procédure d’asile. La saisie des valeurs patrimoniales (argent ou objets de valeur) sera en revanche maintenue.

Avec la suppression de la taxe spéciale sur le salaire, la Confédération verra ses recettes nettes diminuer d’environ 3,6 millions de francs. Selon le rapport, il suffira toutefois d’intégrer 200 personnes de plus par an sur le marché du travail pour compenser cette baisse. Les employeurs n’auront de leur côté plus à supporter de frais administratifs liés à la taxe spéciale.

Sources : – http://lesobservateurs.ch/2017/04/27/selon-le-conseil-federal-les-requerants-dasile-ne-devront-plus-rembourser-les-frais-de-procedure-une-perte-de-36-millions-pour-la-suisse/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Davantage-de-facilites-pour-les-permis-F-27273083

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