France : la dangereuse décision de la justice sur la mosquée de Fréjus

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé le 21 mars de ne pas ordonner la démolition de la mosquée de Fréjus, comme le réclamait la mairie Front national, malgré des conditions de construction irrégulières. Elle s’est contentée de condamner l’association musulmane El Fath qui gère la mosquée, son président et l’ancien maire (LR) Elie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux à des peines de 5.000 à 20.000 euros d’amende, nettement moins élevées qu’en première instance. Elle a en revanche refusé la destruction du bâtiment comme le demandait le maire Front National.

Cette décision est dangereuse et grave car elle valide le fait accompli et peut faire jurisprudence. Désormais, les associations musulmanes et les maires favorables à la construction de mosquées peuvent estimer qu’il est possible de contourner la loi. Quoi qu’il arrive, une mosquée construite dans l’illégalité se verra finalement imposée. Et les amendes infligées, réduites de surcroît en appel, sont ridicules. Que valent ces sommes au regard de celles que peuvent distribuer l’Arabie Saoudite, le Qatar, le Maroc etc… pour influencer les choix ?

Laissons le dernier mot au maire de Fréjus, David Rachline, qui a estimé que :

« la loi doit être la même pour tous. La situation n’est pas régularisable, car la zone est inondable. N’importe quel Fréjusien aurait construit sa maison-là, elle aurait été détruite dans le quart d’heure ! »

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Catégories :France, Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 réponse

  1. Il y a eu des démolitions de maisons car celles-ci n’ avaient pas de permis à bâtir ! La Loi aurait elle changée?

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