France : la ville de Fréjus veut fermer sa Grande Mosquée illégale

La Grande Mosquée de Fréjus (Var), ouverte aux fidèles depuis janvier 2016 après une décision du Conseil d’Etat en dépit du refus du maire, est “illégale”. C’est le verdict qu’a rendu ce mardi le tribunal administratif de Toulon. Pour cause, le permis de construire de l’édifice religieux délivré en avril 2011 à l’association El Fath, gérante de la mosquée, était périmé lors du début des travaux. De quoi “entacher d’illégalité” un permis modificatif formulé en 2013.

“La position de la commune de Fréjus concernant la caducité du permis de construire initial est confortée par les jugements rendus par le tribunal administratif”, a expliqué Frédéric-Pierre Vos, l’avocat de la ville. Il explique qu’il “n’est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire”. De quoi satisfaire le maire FN David Rachline, qui s’était déjà opposé à l’ouverture de la mosquée et qui souhaite maintenant sa démolition.

Toutefois, tout n’est pas encore joué. La décision du tribunal administratif est susceptible d’un recours dans les deux mois de la part de l’association El-Fath et ne présume pas de la décision qui sera rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 21 mars prochain sur une éventuelle démolition de la mosquée. En février 2016, un premier jugement avait été rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait refusé de suivre les réquisitions du parquet partisan de la fermeture et de la destruction du bâtiment.

Source : https://www.valeursactuelles.com/societe/la-ville-de-frejus-veut-fermer-sa-grande-mosquee-illegale-72051

APPEL AUX DONS

Nous nous sommes fixés comme objectif d’atteindre 200 euros/mois. Vous pouvez également cocher la case « Récurrence de l’action » pour que le don soit mensuel. Si cette case ne s’affiche pas sur votre mobile alors il convient de le faire à partir d’un ordinateur. Nous comptons sur vous !

Soutenir civilwarineurope

Donate Button with Credit Cards

Advertisements


Catégories :France, Provence-Alpes-Côte d'Azur

%d blogueurs aiment cette page :