Le parlement néerlandais adopte la déchéance de nationalité

terroriste-pretexte-daech-jihadiste-994204-21x(…) La chambre haute néerlandaise a adopté ce mardi la déchéance de nationalité pour les ressortissants néerlandais soupçonnés d’être djihadistes, relate le site de Courrier International. Le texte, déjà approuvé par la chambre basse en mai dernier, vise uniquement les binationaux, afin de ne pas créer d’apatrides.

La loi permet de priver de la nationalité néerlandaise les ressortissants ayant combattu dans une organisation terroriste, et ce sans intervention de la justice. Un moyen de les empêcher de fouler de nouveau le sol néerlandais et de menacer la sécurité intérieure. Interdite de territoire, la personne déchue ne pourra pas non plus accéder à l’espace Schengen (…)

Source : http://www.lci.fr/international/terrorisme-pays-bas-le-parlement-neerlandais-adopte-la-decheance-de-nationalite-2025147.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

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Catégories :Pays-Bas

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