Traité d’association Union européenne-Ukraine : les Pays-Bas ont obtenu des concessions

mark-rutte-looking-at-the-pvdaC’est l’un des rares résultats tangibles du Conseil européen du 15 décembre, à Bruxelles. Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a obtenu les concessions qu’il demandait à ses partenaires européens avant de faire ratifier par son Parlement le traité d’association entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine. Le processus est bloqué depuis la consultation populaire organisée en avril aux Pays-Bas : plus de 61 % des électeurs avaient dit non à un texte accepté par tous les autres Etats membres de l’UE. Ces derniers espéraient un compromis afin de sortir de l’ornière un traité dont l’échec aurait surtout profité à la Russie.

M. Rutte dispose d’une courte majorité à la Chambre des députés, mais doit obtenir le soutien des partis pro-européens du Sénat. Il exigeait dès lors des autres chefs de gouvernement une série d’engagements très précis : les citoyens ukrainiens ne pourraient pas résider et travailler librement dans l’Union, les pays de l’UE ne seraient pas obligés de fournir à l’Ukraine une assistance militaire, chaque capitale déciderait en toute indépendance de la nature et du volume de son aide financière à Kiev. Le gouvernement de La Haye demandait encore la possibilité de suspendre le traité en cas de violation, par l’Ukraine, des principes démocratiques ou des libertés fondamentales.

Le chef du gouvernement néerlandais voulait, enfin, obtenir une mention explicite du fait que ce traité n’allait pas conférer à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’entrée dans l’Union. La négociation sur ce point a été tendue, rapportaient jeudi soir des sources diplomatiques. Une série de pays, la Pologne en tête, se montraient réticents. Ils ont finalement accepté la mention que le traité d’association ne constituait pas « un engagement à conférer le statut de candidat à l’avenir ». Une formulation qui, aux yeux des Pays-Bas, condamne toute perspective d’élargissement, tandis que d’autres délégations n’excluent pas qu’« à terme », Kiev puisse quand même prétendre à intégrer l’UE…

Jeudi soir, le premier ministre néerlandais a estimé que les garanties qu’il avait obtenues lui permettraient désormais d’obtenir un vote favorable de son Parlement. Il affirme aussi avoir tenu compte du non des électeurs, tout en œuvrant pour la sécurité de son pays : seul Vladimir Poutine bénéficierait d’un rejet du traité d’association, a-t-il insisté, alors que les Vingt-Huit ont par ailleurs prolongé les sanctions à l’égard de la Russie prises au plus fort du conflit ukrainien (…)

Source : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/12/15/traite-d-association-ue-ukraine-les-pays-bas-ont-obtenu-les-concessions-qu-ils-exigeaient_5049740_3210.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1481832439

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La démocratie à la sauce bruxelloise : le peuple rejette en bloc un traité mais au final on le lui impose tout de même sous prétexte de quelques modifications…

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Catégories :Pays-Bas

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