Jour: 15 décembre 2016

Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum sur l’indépendance de la Catalogne

Dans un communiqué publié le 14 décembre, le Tribunal constitutionnel espagnol (l’équivalent de la Cour constitutionnelle française) a annoncé «suspendre provisoirement la résolution du parlement de Catalogne» qui prévoyait l’organisation d’un référendum en 2017. Le Tribunal a également précisé qu’il… Lire la suite ›