La capitulation de la Wallonie ouvre la voie à la ratification du CETA

parlement-de-wallonieLorsque la Wallonie avait bloqué bloqué le précédent projet d’accord il y a une quinzaine de jours, j’écrivais que : Je m’attends à ce que la Wallonie cède après de simples concessions symboliques. […]

Laissant toutefois la porte entrouverte à un accord de dernière minute, Paul Magnette n’a pas réclamé une réouverture des négociation sur l’ensemble du traité.

C’est pourquoi j’ai l’impression qu’il va finir par céder.

Mon intuition s’est vérifiée.

Le Figaro : Après un vrai blocage, les Belges s’engagent en faveur du traité de libre échange entre l’Union Européene et le Canada. Les négociateurs belges étaient parvenus jeudi à un accord sur le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Le chef du gouvernement belge a déclaré à la presse que les chefs de file des différentes régions et communautés linguistiques étaient parvenus à un consensus sur les importations agricoles et sur le dossier de la juridiction chargée de régler les contentieux commerciaux.

Le Parlement de la région belge de Wallonie, d’où est partie il y a deux semaines la fronde anti-CETA, a donné vendredi son feu vert à la signature par la Belgique de ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Une motion du parlement demandant au chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, de « donner délégation » au gouvernement fédéral pour qu’il appose la signature de la Belgique au CETA a été approuvée par 58 voix « pour » et 5 « contre », lors d’une séance plénière extraordinaire dans la capitale de la région francophone du sud de la Belgique.

Pendant ce temps, le gouvernement wallon se félicite des changements mineurs qu’il a obtenu :

C’est une « bonne nouvelle [qu’un accord ait été trouvé, NDLR] pour la Belgique au niveau européen », s’est félicité Charles Michel, le premier ministre belge. « La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues », s’est réjoui Paul Magnette, ministre-président de la région francophone de Wallonie et chef de file des opposants au CETA. « On s’est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu’il n’y ait pas d’arbitrage privé », a affirmé Paul Magnette. « Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis. »

Alors, la Wallonie aurait-elle obtenue la suppression du mécanisme d’arbitrage ?

Que nenni !

France 24 : Mais qu’ont donc finalement obtenu les Wallons ? De fait, le compromis belge contient essentiellement des précisions sur les tribunaux d’arbitrage. Dans son projet initial, le Ceta offrait la possibilité à une multinationale qui investirait à l’étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à ses intérêts. Sur ce point, les Belges ont obtenu que les juges européens de ces tribunaux – il y aura aussi des Canadiens – soient nommés par les États membres de l’UE, afin de s’assurer qu’ils ne soient « pas issus des milieux d’affaires ». Ces juges devront en outre être rémunérés par l’Union européenne (UE) et le Canada de manière permanente, un système qui devra progresser vers des juges employés à temps plein.

Voilà.

Le mécanisme d’arbitrage est donc toujours là.

Quand on voit ce que fond les juges de la CEDH par exemple – pourtant nommé par les États – il ne faut pas s’attendre à ce que ce soit très positif.
[…]

Sur le volet agricole, les Wallons ont également résussi à obtenir la garantie, via des contingents tarifaires, que des entreprises américaines ne puissent profiter du Ceta pour inonder les marchés européens via leur filiale canadienne.

Sachant que les États-Unis ont déjà un accord de libre-échange avec le Canada, c’était en effet une condition importante.

Autre concession arrachée par les Wallons : la possibilité pour les Européens d’activer des clauses de sauvergarde en cas de perturbations sur le marché agricole. « En cas de crise dans un secteur, la Commission européenne pourra ainsi mettre en place un certain nombre d’aides à ses producteurs qui ne pourront pas être contestées par le gouvernement canadien », explique Kattalin Landaburu.

Enfin, toutes les législations européennes visant l’interdiction de certains produits innovants contestés au sein de l’UE, tels les OGM ou les hormones, ne pourront pas être entravés par la mise en oeuvre du Ceta.

C’est un moindre mal, je suppose.

Ce que j’aurais aimer que Paul Magnette nous explique c’est en quoi le traité faisant suite à ses modifications serait « positif » pour l’économie européenne ?

Les zélateurs du projet nous vantent une croissance folle – tout comme ils l’avaient fait pour le traité de libre-échange nord-américain qui a détruit des millions d’emplois au Nord du Rio Grande, tout comme ils l’ont fait avec l’Union Européenne pour le résultat que nous pouvons constater aujourd’hui, etc. Au vu de ces précédents historiques, il n’est pas difficile de prédire que les promesses optimistes ne se réaliseront jamais – par contre, de nombreuses multinationales devraient bien en profiter…

Sources : – http://www.blancheurope.com/2016/10/28/wallonie-cede-ouvre-voie-a-ratification-ceta/

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/27/20002-20161027ARTFIG00019-libre-echange-les-belges-font-capoter-le-sommet-canada-ue.php

http://www.france24.com/fr/20161027-ceta-belgique-accord-wallonie-magnette-comcessions-libre-echange-ue-canada

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Catégories :Belgique, Wallonie

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