France : le gouvernement veut pouvoir poursuivre les internautes pour des écrits vieux de plusieurs années

7767083617_manuel-valls-a-paris-le-4-novembre-2013-archives-768x478L’abolition progressive de la liberté d’expression par le gouvernement français, notamment au motif de la lutte contre les “discriminations”, s’accélère. Celui-ci veut en effet supprimer de facto la prescription pour les contenus diffusés sur le net, exposant de fait les internautes à des poursuites pour leurs écrits sans regard pour leur date de parution.

Le Monde :

Parmi les trois principaux piliers, il y a d’abord la prescription. Un article ne peut être attaqué que dans les trois mois qui suivent sa parution, la règle s’applique aussi à Internet. Le Sénat entend aujourd’hui faire commencer la prescription sur Internet trois mois « à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message ». Or les articles ne sont (quasiment) jamais retirés des sites d’information. « Les infractions de presse deviendraient de fait imprescriptibles », résume Me Bigot. Le Conseil constitutionnel a pourtant déjà tranché en 2004 : il ne peut pas y avoir de différence de régime entre presse écrite et numérique.

En réalité, le gouvernement a déjà aboli dans les faits le principe de liberté d’expression en pénalisant les opinions qu’il estime incompatible avec l’idéologie socialiste officielle. Il a également partiellement aboli le principe de prescription en l’étendant à un an pour les opinions qu’il a décrété illégales.

Cependant, les efforts de censure ne sont jamais suffisants. Il est donc désormais question d’abolir dans les faits – mais non explicitement – la prescription. C’est-à-dire la durée pendant laquelle un écrit peut-être attaqué en justice. Le projet gouvernemental vise à imposer pour internet une prescription qui démarrerait à partir de la date où un contenu est retiré d’internet. Ce n’est qu’une fois un contenu retiré par son auteur, que la durée des trois mois commencerait. Pour un écrit “papier”, ce délai est de trois mois à compter de la parution.

Une telle mesure va donc faire exploser le nombre de procès pour délits d’opinion puisque virtuellement tout ce que contient internet sera passible de poursuites, sans plus aucune limite dans le temps.

En filigrane, il s’agit en réalité de permettre au gouvernement de poursuivre indéfiniment les auteurs de contenus diffusés en ligne dont les discussions deviennent de plus en plus craintes par la nomenklatura. Et ce des années, voire des dizaines d’années après leur publication.
A cette abolition de la limite dans le temps de l’action répressive gouvernementale s’ajoute déjà l’absence de limites spatiales : le gouvernement français s’est en effet arrogé le droit de poursuivre tout contenu en langue française ou qu’il estime être réalisé à destination d’un public résidant en France. Ceci indépendamment de l’endroit où vivent les auteurs ou leur pays d’appartenance.

Techniquement donc, le gouvernement français peut déjà poursuivre un citoyen américain s’exprimant en français sur internet avec un citoyen belge vivant n’importe où pour un propos qu’il jugerait déviant. Qu’il le fasse ou non dépend uniquement de lui et non pas d’une limite juridique.

Sources : – http://breizatao.com/2016/10/05/censure-le-gouvernement-veut-pouvoir-poursuivre-les-internautes/

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/10/01/au-nom-d-abus-sur-internet-la-loi-sur-la-liberte-de-la-presse-menacee_5006595_3224.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1475319660

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Catégories :France

4 réponses

  1.  » Au début ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, puis vous combattent, mais à la fin c’est vous qui gagnez  » Mahatma Gandhi .

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  2. C’est à double tranchant, sauf si les socialos sont assurés d’un règne de mil ans, ce qu’ils ont l’air d’y croire. Ça peut être un ballon d’essai, mais j’aurais aimé un peu plus de précisions, notament dans quel contexte c’est le Sénat selon le Monde, qui s’avance dans cette folle initiative. Voilà le genre de mesures que l’on risque d’avoir jusqu’au élections, couronneés par le grand pet national ou international, qui permettra « pour votre sécurité » sa remise à date ulterieur. Est ce bien raisonnable pour une équipe gouvernementale et affidés en fin de règne légal, qui normalement devrait courir le risque si vrai changement de « régime », de passer devant tribunal sous l’accusation de crime de haute trahison et contre la Nation, de sortir une telle loi qui gonflerai les dossiers d’accusation?! Comment un gouvernement à 12 ou 18% d’opinions favorables, à 6 mois des élections, qui ne fait rien de concret pour redorer son bilan catastrophique et en outre persiste dans son inefficacité peut-il se permettre une telle mesure ? Ou ce sont des imbéciles ou il y a anaconda sous le cailloux…

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  3. Ce sont Hollande et Valls qui devraient être jugès en 2017, après leur chute.

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    • Feraient-ils autant de « conneries » s’ils étaient pas sur d’y être pour 2022?! Comment feront-ils pour garder le pouvoir, là est la question. S’ils ne nous préparent ou s’attendent pas à un coup de force pour rester au pouvoir, je donne ma langue au chat…

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